Cotisation à un ordre professionnel

SNS (Cat. 3 ou 4)-FIQ-CSN 3/APTS - Cotisation à un ordre professionnel - Remboursement (si vous rencontrez les critères d'éligibilité)

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDÉES SONT PRÉSENTES DANS VOTRE GUICHET WEB.
Quel est votre numéro d'employé (# de matricule)*
Veuillez svp donner votre nom de famille complet*

Nom de famillePrénom
Quel est votre syndicat/catégorie d'emploi ?*
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À la suite de votre réponse, vous n'êtes malheureusement pas élibigle à ce type de remboursement. Seuls les titulaires de poste TCR sont éligibles.

Vous n'avez plus à remplir ce formulaire. Veuillez cesser de remplir le questionnaire et fermer la page de votre navigateur.

Est-ce que votre période d'essai et/ou période de probation est terminée ? (Si vous ne savez pas la réponse à cette question, veuillez poursuivre le formulaire)

OuiNonJe ne sais pas

Veuillez sélectionner le numéro de votre titre d'emploi dans la liste déroulante ci-dessous. Attention: si votre numéro de titre d'emploi ne se trouve pas dans cette liste, alors vous n'êtes pas éligible au remboursement. Dans ce cas, vous n'avez pas à compléter le formulaire.*
Si votre numéro de titre d'emploi ne se trouve pas dans cette liste, alors vous n'êtes pas éligible au remboursement. Dans ce cas, vous n'avez pas à compléter le formulaire.

Est-ce que vous avez été embauché après l'entrée en vigueur de vos conditions de travail ?

OuiNon

Est-ce que vous avez déjà reçu un remboursement de votre cotisation de votre ordre professionnel de votre employeur précédent, pour la période d'entrée en vigueur de votre convention collective 2024 jusqu'au 31 mars 2025 ?

OuiNon

Selon les dispositions de la convention collective, vous pouvez recevoir uniquement un seul remboursement par année. Vous n'êtes pas éligible au remboursement de la cotisation de votre Ordre professionnel pour l'année 2024-2025.

Vous n'avez plus à remplir ce formulaire. Veuillez cesser de remplir le questionnaire et fermer la page de votre navigateur.

Puisque vous avez coché "Non" à la question précédente ("Est-ce que vous avez déjà reçu un remboursement de votre cotisation de votre ordre professionnel de votre employeur précédent, pour la période d'entrée en vigueur de votre convetion collective 2024 jusqu'au 31 mars 2025 ?"),vous devez fournir une lettre de votre employeur précédent confirmant que vous, la personne salariée, n'avez pas reçu de remboursement à cet effet.

Veuillez télécharger la lettre de votre ancien employeur ET la facture de votre Ordre professionel dans la case suivante :

Quel est le montant total de votre facture ?
Attention, veuillez indiquer le montant avec les sous. ATTENTION NE PAS METTRE DE SIGNE DE $
Vous avez indiqué être titulaire d'un poste TCR. Il vous faut alors télécharger votre preuve. Cette preuve doit être la facture officielle de votre Ordre Professionnel. Le téléchargement de votre facture est obligatoire et nécessaire pour compléter se formulaire. Les formats acceptés sont: .pdf .doc .gif .jpg

Cancelof
Déclaration obligatoire si vous demandez le remboursement:*

Je déclare que les renseignements et documents fournis dans ce formulaire sont exacts et complets, et qu'aucune demande de remboursement n'a été faite auprès d'un autre établissement du RSSS pour la période d'entrée en vigueur de votre convention collective 2024 jusqu'au 31 mars 2025
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